RÈGLEMENT R.V.Q. 2198
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Avis de motion donné le 8 avril 2014
En vigueur le 5 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire afin de créer une nouvelle aire de grande affectation détaillée mixte pour le terrain de l’actuel hôtel loews le concorde au coin de Grande Allée est et de la rue Cours du Général-De Montcalm.
Les groupes d’usages C11 résidence de tourisme et H1 logement n’y sont désormais plus autorisés.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Suite à la consultation publique tenue le 5 mai 2014, ce règlement est modifié avant adoption afin que la hauteur permise dans la nouvelle aire d’affectation M_GA (14) soit de 95 mètres au lieu de seize mètres corrigeant ainsi le caractère dérogatoire de l’immeuble sur cet aspect. En outre, le règlement est également modifié afin d’y prévoir que les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool puissent être permis au dernier étage de l’immeuble.
Finalement, afin de cadrer encore davantage avec la vocation hôtelière souhaitée par le conseil, le groupe d’usages C12 auberge de jeunesse est retiré. Par ailleurs, dans la mesure où le groupe d’usages H1 logement est retiré, la possibilité de location d’une chambre associée à un logement est en conséquence supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifié par : 1°la création, à la carte numéro 21, de l’aire d’affectation détaillée M_GA (14) à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_GA (11) laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RVQ2198A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte numéro 22 par celle de l’annexe II du présent règlement;
3°l’insertion au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affection des sols détaillé par aire d’affectation » après la ligne concernant l’aire d’affection M_GA_13 d’une ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_14 contenant les dispositions normatives de l’annexe III du présent règlement.Â
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2198A01
ANNEXE II(article 1)
Plan numéro RVQ2198A02
ANNEXE III(article 1)
TABLEAU 1Â :
DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN D’AFFECTATION DES SOLS DÉTAILLÉ PAR AIRE D’AFFECTATION
